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Conditions d'utilisation

CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site www.ammotioncars.com. En accédant au site, vous les acceptez sans réserve.

01

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.ammotioncars.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le site permet aux utilisateurs de découvrir les services de location de véhicules de luxe avec chauffeur proposés par AM MOTION CARS. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

02

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

AM MOTION CARS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité technique pour quelque raison que ce soit.

03

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (structure, textes, logos, images, vidéos, photographies) est la propriété exclusive d'AM MOTION CARS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur.

Toutes les photographies présentes sur ce site appartiennent exclusivement à AM MOTION CARS. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'AM MOTION CARS.

Cette reproduction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04

Données personnelles

AM MOTION CARS s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données collectées via le site sont traitées dans le respect de la confidentialité. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

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05

Responsabilité

AM MOTION CARS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, AM MOTION CARS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

06

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. AM MOTION CARS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.ammotioncars.com est soumise à l'accord préalable et exprès d'AM MOTION CARS.

07

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08

Modification des CGU

AM MOTION CARS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur s'engage à les consulter régulièrement.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du site par l'utilisateur.

09

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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Contact

CourrierAM MOTION CARS — 58-60 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris
Téléphone+33 7 75 77 53 89

CGU en vigueur au 6 décembre 2025